Avocat en droit équin
Le droit équin
Le Droit Equin est une matière transversale dont l’objet est de traiter les différentes problématiques en rapport avec le monde équin et les activités équestres : Droit des contrats, droit du travail, préjudice corporel, responsabilités, ventes…
Le secteur équestre présente des spécificités juridiques uniques qui nécessitent une bonne connaissance de la filière pour pouvoir les identifier.
Qu’il s’agisse par exemple :
• de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l’égard des victimes.
• de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
• de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
• de conflits à l’occasion d’une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Le Droit Equin concerne tant les professionnels du monde du cheval (centres équestres, poney-club, pensions pour chevaux, élevages, instructeurs, moniteurs, vétérinaires, maréchaux, ostéopathes équins etc.) que les particuliers (propriétaires d’équidés, ou simples cavaliers) qui peuvent être confrontés à diverses problématiques juridiques.
L’intervention d’un avocat en droit équin permet d’apporter une réponse juridique précise et adaptée à chaque situation.
Pourquoi développer le droit équin ?
Passionnée par l’équitation et la filière équine, Florence NIVELLE pratique l’équitation depuis l’enfance. Elle est propriétaire de plusieurs chevaux dont certains sont nés chez elle. Elle sort en compétition de CSO amateur.
Elle a par ailleurs eu l’opportunité de travailler au sein de la filière, ce qui lui permet d’avoir une vision d’ensemble des questions juridiques qui peuvent se poser.
Liste des interventions possibles
Contrat
- Contrat de vente
- Contrat de pension
- Contrat de dépôt-vente
- Contrat au pair
- Contrat de demi-pension
Ventes d'équidés
- Vices cachés
- Défaut de conformité
- Vices du consentement
- Vices rédhibitoires
Responsabilité
- Contractuelle
- Délictuelle
- Impayés
- Accident équestre
- Responsabilité du gardien d’équidés
- Cavalier professionnel
- Vétérinaire
- Maréchal-ferrant
Contentieux
- Assistance en cas de contentieux lié au droit équin
- Représentation devant
les juridictions dans la France entière
Organisation d'événements
Droit du travail
Transport
Diplôme Universitaire de droit équin
Afin d’offrir des services de qualité, Maître Florence NIVELLE a décidé de se former dans ce domaine qui lui tient particulièrement à cœur en intégrant la 6 e promotion du diplôme universitaire de Droit Equin de Limoges.
Créé par l’Institut du Droit Équin et l’Université de Limoges, le diplôme universitaire de droit équin est une formation inédite en France.
Il vise à promouvoir et diffuser le droit équin afin d’en faire une spécialité juridique à part entière.
Ce diplôme contribue à la sécurisation du milieu hippique en fournissant à ses acteurs, de solides connaissances juridiques.
Pour en savoir plus :